Un litige avec une entreprise, un constructeur ou un vendeur peut sembler une impasse. Pourtant, plusieurs voies existent pour le résoudre, de la solution amiable à la procédure judiciaire, en passant par la médiation et l’expertise. Connaître ces voies aide à comprendre les options, même si le choix de la stratégie relève d’un conseil. Cet article présente les voies de résolution d’un litige dans le bâtiment, à titre d’information générale.
D’abord objectiver le litige
La première étape utile est souvent d’objectiver le litige. L’expertise technique y contribue.
Beaucoup de litiges du bâtiment reposent sur des questions techniques. Faire établir la réalité technique par une expertise, c’est à dire constater les désordres, leur cause et leur gravité, objective le différend et constitue une base pour toute démarche, comme l’explique notre article sur le rapport d’expertise.
La voie amiable
La voie amiable est souvent à privilégier en premier. Elle peut résoudre le différend sans contentieux.
Avant tout contentieux, une tentative de résolution amiable, par la discussion avec la partie adverse, appuyée par des éléments techniques objectifs, peut aboutir. Cette voie est généralement plus rapide et moins lourde, et un rapport d’expertise indépendant peut y donner du poids.
La médiation
La médiation est une voie amiable encadrée. Un tiers aide à trouver une solution.
La médiation fait intervenir un tiers, le médiateur, pour aider les parties à trouver une solution, sans passer par la justice. Selon les situations, des dispositifs de médiation peuvent exister, par exemple en matière de consommation ou d’assurance. Ses modalités relèvent du cadre applicable, à vérifier selon le litige.
L’expertise amiable et judiciaire
L’expertise peut être amiable ou judiciaire. Elle objective le différend sur le plan technique.
L’expertise amiable, à l’initiative d’une partie, intervient souvent en première intention ; l’expertise judiciaire est ordonnée par un juge dans une procédure, comme l’explique notre article sur les types d’expertise. Menée de façon contradictoire, l’expertise gagne en valeur.
La procédure judiciaire
La procédure judiciaire est généralement un dernier recours. Elle intervient quand l’amiable échoue.
Si les voies amiables n’aboutissent pas, l’action en justice permet de faire trancher le litige. Plus longue et plus lourde, elle se mène avec un conseil juridique, et peut s’appuyer sur une expertise, dont une expertise judiciaire ordonnée par le juge. Elle est généralement envisagée après les autres voies.
Comment s’orienter ?
Le choix de la voie dépend du litige et de la stratégie. Il relève d’un conseil.
La voie adaptée dépend de la nature du différend, de l’attitude de la partie adverse, des enjeux et de la stratégie. Souvent, on objective d’abord par l’expertise, on tente l’amiable, puis on envisage la médiation ou la procédure si nécessaire. Ce choix gagne à être éclairé par un conseil juridique.
L’intérêt d’un expert en bâtiment
Un expert apporte la dimension technique, utile à toutes les voies. Son constat objective le litige.
Il établit la réalité technique des désordres, ce qui appuie l’amiable, la médiation ou la procédure, en complément d’un conseil pour le volet juridique. L’expert de Check my House intervient en toute indépendance. Pour une expertise, consultez nos conditions sur la page nos tarifs. La conduite du litige relève d’un conseil juridique.
