Après l’été 2026, le plus chaud jamais mesuré en France et l’un des plus secs depuis 1958 selon Météo-France, de nombreux propriétaires varois découvrent des fissures sur leur maison et se demandent comment fonctionne l’indemnisation. La garantie catastrophes naturelles obéit à une mécanique précise, avec des acteurs différents à chaque étape : la mairie, la préfecture, la commission interministérielle, votre assureur et, en cas de désaccord, les experts. Ce guide suit l’ordre réel des opérations, avec les délais qui s’appliquent à chacune.
Étape 1 : signaler vos désordres en mairie, sans attendre
Tout commence dans votre commune. C’est le maire, et non le particulier, qui dépose la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la préfecture. Votre signalement écrit, accompagné de photos datées, alimente ce dossier communal et déclenche parfois son ouverture : une commune ne dépose de demande que si elle a connaissance de sinistres sur son territoire.
Écrivez donc à votre mairie en décrivant les désordres, leur date d’apparition et leur localisation, et demandez explicitement que la commune sollicite la reconnaissance pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 2026. Gardez une copie de ce courrier : il date officiellement votre démarche.
Étape 2 : constituer votre dossier de preuves dès maintenant
La qualité du dossier se joue des mois avant l’indemnisation. Photographiez chaque fissure avec un élément d’échelle, relevez les dates, conservez les factures utiles (par exemple une recherche de fuite qui écarte une cause de plomberie) et notez les évolutions. À l’automne, la réhydratation des sols argileux peut faire bouger les fissures dans un sens comme dans l’autre : ces variations, documentées, sont un indice fort du rôle du sol.
Un rapport d’expertise indépendant établi à ce stade a un double intérêt : il objective l’origine des désordres pendant qu’ils sont visibles et datables, et il pèsera face à l’expert missionné plus tard par l’assureur, qui cherchera systématiquement les causes alternatives (défaut de fondation, végétation, fuite, remblai).
Étape 3 : l’instruction de la demande communale
Une fois la demande déposée en préfecture, la commission interministérielle l’examine sur pièces, notamment au regard des critères météorologiques et géotechniques : l’épisode de sécheresse doit être anormal et la commune doit comporter des sols argileux sensibles. La décision est publiée au Journal officiel sous forme d’arrêté, qui reconnaît ou non l’état de catastrophe naturelle pour une période donnée.
Le calendrier est structurellement décalé : pour un été donné, les arrêtés sont le plus souvent publiés dans le courant de l’année suivante. Le Var connaît bien ce cycle. Les données Géorisques montrent que les communes varoises ont été reconnues à de nombreuses reprises pour les sécheresses passées : 11 reconnaissances à Draguignan entre 1989 et 2023, 6 à Hyères et à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, 5 à Toulon, La Seyne-sur-Mer et Fréjus. Les sécheresses de 2017, 2019, 2020, 2022 et 2023 ont presque toutes donné lieu à des arrêtés dans le département. Pour 2026, les demandes sont en cours d’instruction : surveillez le site de votre mairie et le Journal officiel.
Étape 4 : déclarer le sinistre à l’assureur dans les 30 jours
Dès la publication de l’arrêté au Journal officiel, un compte à rebours démarre : vous disposez de 30 jours au plus pour déclarer le sinistre à votre assureur au titre de la garantie catastrophes naturelles, incluse dans votre contrat multirisque habitation. Faites-le par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant votre descriptif des désordres, vos photos datées et, si vous en avez un, votre rapport d’expertise.
Les délais d’indemnisation sont encadrés par le Code des assurances : l’assureur verse une provision dans les 2 mois suivant la remise de l’état estimatif des dommages ou la publication de l’arrêté, et l’indemnisation dans les 3 mois. Une franchise légale reste à votre charge : 1 520 euros pour les dommages dus aux mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles.
Étape 5 : l’expertise d’assurance, et comment vous y préparer
L’assureur missionne un expert pour vérifier que la sécheresse est bien la cause déterminante des désordres et chiffrer les réparations. C’est l’étape où les dossiers se gagnent ou se perdent. Si l’expert impute les fissures à une autre cause ou minore les travaux nécessaires, vous n’êtes pas démuni : vous pouvez produire un rapport indépendant, demander une contre-expertise et, en dernier recours, solliciter un troisième expert ou le juge.
Notre rôle d’expert d’assuré consiste précisément à défendre la réalité technique de votre sinistre : analyse des fissures et de leur distribution, lecture du contexte géotechnique de la parcelle, vérification de la cohérence entre les désordres et la chronologie de la sécheresse, et discussion contradictoire avec l’expert de la compagnie. Le déroulement de nos missions est détaillé sur la page expertise fissures dans le Var et nos prix figurent sur la page nos tarifs.
Les pièges qui coûtent cher
Trois erreurs reviennent constamment. La première : attendre l’arrêté pour s’occuper du dossier, alors que les preuves datées doivent être constituées pendant que les désordres évoluent. La deuxième : réparer trop tôt, ce qui efface les preuves et expose à voir les fissures revenir tant que le sol n’est pas stabilisé. La troisième : accepter la première offre sans la discuter, alors qu’une indemnisation doit couvrir la remise en état réelle de l’ouvrage, y compris, selon les cas, les investigations géotechniques et les travaux de reprise adaptés au sol. Pour comprendre l’origine du phénomène qui fissure les maisons varoises, consultez notre article sur la sécheresse 2026 dans le Var.
