À la livraison d’un logement neuf, l’attention se porte souvent sur les défauts de finition visibles, comme une rayure ou une fissure. Mais il existe une autre catégorie de problèmes, moins évidente et tout aussi importante : les défauts de conformité. Il s’agit des écarts entre ce qui a été promis et ce qui est livré. Les repérer suppose de confronter le logement aux documents contractuels. Cet article explique ce qu’est un défaut de conformité, comment le distinguer d’une malfaçon, comment le détecter et comment le faire corriger.
Qu’est-ce qu’un défaut de conformité ?
Un défaut de conformité est un écart entre le logement livré et ce que prévoient le contrat, les plans et la notice descriptive. Le logement n’est pas conforme à ce qui a été contractuellement promis.
Il peut s’agir d’une surface inférieure à celle annoncée, d’un équipement absent, d’un matériau différent de celui décrit, ou d’une implantation modifiée. Le point commun est la référence aux documents contractuels : sans eux, impossible d’apprécier la conformité. C’est pourquoi la visite de pré-livraison et la livraison s’appuient toujours sur les plans et la notice.
Conformité et malfaçon : quelle différence ?
La conformité concerne le respect des engagements contractuels, la malfaçon concerne la qualité d’exécution. Un logement peut être conforme mais mal exécuté, ou bien exécuté mais non conforme.
Un carrelage posé correctement mais d’un modèle différent de celui prévu est un défaut de conformité, pas une malfaçon. À l’inverse, le carrelage prévu mais mal posé est une malfaçon. Cette distinction est utile, car elle oriente la nature de la réserve et de la demande adressée au promoteur. Les deux types de défauts peuvent coexister dans un même logement.
Quels défauts de conformité repérer ?
Les défauts de conformité touchent principalement la surface, les équipements, les matériaux et l’implantation. Chacun se vérifie par comparaison avec les documents.
Les points à examiner en priorité :
- la surface des pièces, par rapport aux plans ;
- les équipements prévus, présents ou manquants ;
- les matériaux et prestations, conformes ou différents de la notice ;
- l’implantation des pièces, cloisons et ouvertures ;
- les éléments techniques, électricité, plomberie, chauffage, prévus au contrat.
Chaque écart doit être noté et documenté.
Comment les repérer concrètement ?
Repérer un défaut de conformité suppose de confronter le logement aux plans et à la notice, document en main. La comparaison méthodique est la seule méthode fiable.
Munissez vous des plans contractuels et de la notice descriptive, puis parcourez le logement pièce par pièce en vérifiant chaque élément. Mesurez les surfaces, contrôlez la présence et la nature des équipements, comparez les matériaux à ceux décrits. Une simple impression ne suffit pas : c’est la confrontation aux documents qui révèle l’écart. C’est aussi pourquoi conserver et relire la notice descriptive est essentiel.
Que faire en cas de défaut de conformité ?
Un défaut de conformité doit être consigné en réserve au procès-verbal de livraison. Le promoteur est tenu de mettre le logement en conformité avec ses engagements.
Décrivez précisément l’écart constaté, en vous appuyant sur le document contractuel concerné, plan ou notice, et documentez le par une photo et, si besoin, une mesure. Une réserve de non conformité bien formulée est difficile à contester. Pour la rédiger efficacement, voyez comment formuler les réserves de livraison.
Défauts de conformité et garanties
Les défauts de conformité signalés relèvent de la garantie de parfait achèvement durant la première année. Le promoteur doit y remédier au même titre que les autres désordres dénoncés.
Ainsi, un défaut de conformité consigné en réserve, ou révélé durant la première année et signalé par écrit, doit être corrigé. Cette garantie prolonge la protection au delà du jour de la livraison. Pour en connaître l’étendue, voyez ce que couvre la garantie de parfait achèvement.
L’intérêt d’un expert en bâtiment
Un expert repère les défauts de conformité qu’un acquéreur non averti laisserait passer. Il maîtrise la lecture des plans et de la notice, et formule des réserves précises.
Sa connaissance des règles de l’art et des documents techniques lui permet de détecter des écarts subtils et de les qualifier de manière opposable. L’expert de Check my House intervient en toute indépendance, sans lien avec le promoteur. Pour un accompagnement global, consultez notre accompagnement VEFA, et nos conditions sur la page nos tarifs.
