L’assurance dommages-ouvrage est souvent perçue comme une formalité coûteuse au démarrage d’un projet de construction, et son utilité n’apparaît parfois qu’au moment d’un désordre grave. Pourtant, son rôle est précieux : elle permet de financer rapidement les réparations sans attendre la résolution des litiges de responsabilité. Cet article explique à quoi sert cette assurance et comment l’utiliser, à titre d’information générale.
Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?
L’assurance dommages-ouvrage est souscrite par celui qui fait construire. Elle est liée à la garantie décennale.
Souscrite par le maître d’ouvrage, c’est à dire celui qui fait réaliser les travaux de construction, elle a vocation à intervenir pour les désordres relevant de la garantie décennale. Elle est en principe à souscrire pour les opérations de construction concernées, et complète le dispositif de garanties.
À quoi sert-elle ?
Elle sert à préfinancer les réparations sans attendre la recherche de responsabilité. C’est son intérêt majeur.
En cas de désordre relevant de la décennale, elle indemnise le maître d’ouvrage pour les réparations, sans attendre que l’on ait déterminé quel constructeur est responsable. Cette détermination, souvent longue, se règle ensuite entre assureurs, comme l’explique notre article sur la garantie décennale.
L’intérêt de la rapidité
La rapidité est le principal atout de cette assurance. Elle évite d’attendre l’issue des litiges.
Sans dommages-ouvrage, le maître d’ouvrage confronté à un désordre grave devrait attendre l’issue, parfois longue, de la recherche de responsabilité avant d’être indemnisé. La dommages-ouvrage permet de financer les réparations sans ce délai, ce qui est précieux face à un désordre affectant l’usage du bien.
Ce qu’elle couvre
Elle couvre les désordres relevant de la garantie décennale. Son champ est lié à celui de la décennale.
Elle intervient pour les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, soit le champ de la décennale. Les désordres mineurs ou esthétiques, qui relèvent d’autres garanties, ne sont pas concernés. La distinction repose, là aussi, sur la gravité du désordre.
Comment l’utiliser ?
Pour utiliser la dommages-ouvrage, on lui déclare le sinistre. Des démarches précises s’imposent.
En cas de désordre susceptible de relever de la décennale, le maître d’ouvrage déclare le sinistre à l’assurance dommages-ouvrage, en respectant les modalités et délais prévus au contrat. La preuve technique du désordre est utile à l’appui de la déclaration. Les modalités précises relèvent du contrat et d’un conseil.
Une assurance attachée au bien
La dommages-ouvrage bénéficie aussi aux propriétaires successifs. Elle est attachée à l’ouvrage.
La garantie suit en principe le bien : en cas de revente, elle peut bénéficier aux propriétaires successifs pendant sa durée. C’est un point utile à connaître, tant pour un vendeur que pour un acheteur d’un bien récent, à vérifier au cas par cas avec un conseil.
L’intérêt d’un expert en bâtiment
Un expert établit la réalité technique du désordre à déclarer. Son constat appuie la mise en oeuvre de la garantie.
Il décrit le désordre, en recherche la cause, et apprécie sa gravité au regard de la décennale, éléments utiles à la déclaration de sinistre. L’expert de Check my House intervient en toute indépendance, sans lien avec les assureurs. Pour une expertise, consultez nos conditions sur la page nos tarifs. Pour l’usage de l’assurance et le volet juridique, rapprochez vous d’un conseil.
