La réception de travaux peut sembler une simple formalité de fin de chantier. C’est en réalité un acte majeur, lourd de conséquences. C’est à ce moment que le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage, fait courir les garanties, et a la dernière occasion de signaler les défauts visibles. Bâcler cette étape peut coûter cher. Cet article explique ce qu’est la réception, ses enjeux et pourquoi il faut l’aborder avec méthode, à titre d’information générale.
Qu’est-ce que la réception de travaux ?
La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage. C’est un acte juridique majeur.
Lors de la réception, le maître d’ouvrage examine les travaux réalisés et déclare les accepter, avec ou sans réserves. Cet acte, généralement formalisé par un procès-verbal, marque la fin du chantier sur le plan juridique et déclenche des effets importants, notamment le point de départ des garanties.
Le point de départ des garanties
La réception fait courir les garanties légales de la construction. C’est l’une de ses conséquences majeures.
À compter de la réception débutent notamment la garantie de parfait achèvement, d’une durée d’un an, la garantie de bon fonctionnement, dite biennale, de deux ans, et la garantie décennale, de dix ans, prévue par l’article 1792 du Code civil pour les désordres compromettant la solidité ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination.
Le dernier moment pour les défauts apparents
La réception est le moment de signaler les défauts apparents. Ce qui n’est pas réservé peut être réputé accepté.
Les désordres et défauts visibles doivent en principe être signalés au moment de la réception, sous forme de réserves. À défaut, le maître d’ouvrage peut être réputé avoir accepté l’ouvrage en l’état pour ces défauts apparents. D’où l’importance d’un examen attentif, détaillé dans notre article sur le procès-verbal de réception.
Réception avec ou sans réserves
La réception peut être prononcée avec ou sans réserves. Ce choix a des conséquences.
Réceptionner sans réserves signifie accepter l’ouvrage sans réserve sur les défauts apparents ; réceptionner avec réserves permet de consigner les désordres et non-finitions constatés, que l’entreprise devra reprendre. Les conséquences de chacune sont détaillées dans notre article sur la réception avec ou sans réserves.
Le cas du CCMI
En contrat de construction de maison individuelle, des règles spécifiques s’appliquent. Elles protègent le maître d’ouvrage.
Dans le cadre d’un CCMI, lorsque le maître d’ouvrage n’est pas assisté d’un professionnel à la réception, il dispose d’un délai de huit jours pour signaler des vices apparents non relevés le jour même. Une retenue ou consignation peut par ailleurs s’appliquer en cas de réserves. Ces règles renforcent la protection lors de la réception.
Préparer et sécuriser la réception
Une réception réussie se prépare. L’examen doit être méthodique et complet.
Examiner l’ensemble de l’ouvrage, vérifier la conformité au contrat, repérer les désordres et non-finitions, et consigner précisément les réserves sont essentiels. Compte tenu des enjeux, se faire assister par un expert lors de la réception sécurise cette étape, en apportant un regard technique averti.
L’intérêt d’un expert en bâtiment
Un expert assiste le maître d’ouvrage lors de la réception. Son regard technique aide à ne rien laisser passer.
Il examine l’ouvrage, repère les désordres, et aide à formuler des réserves précises et complètes, à un moment décisif. L’expert de Check my House intervient en toute indépendance, sans lien avec l’entreprise. Pour organiser cette assistance, consultez nos conditions sur la page nos tarifs. Pour les aspects juridiques, rapprochez vous d’un conseil.
