Avant d’envisager un tribunal, un litige de vice caché peut souvent trouver une issue plus rapide grâce à l’expertise amiable. En objectivant le désordre, elle donne une base solide à la discussion avec le vendeur et peut éviter un contentieux. Mais sa portée diffère de celle d’une expertise judiciaire, et il importe de comprendre ce qu’elle apporte et ses limites. Cet article explique le rôle de l’expertise amiable, à titre d’information générale.
Qu’est-ce qu’une expertise amiable ?
Une expertise amiable est une expertise réalisée hors de toute procédure judiciaire. Elle est diligentée à l’initiative d’une partie.
À la différence d’une expertise ordonnée par un tribunal, l’expertise amiable est sollicitée directement par une partie, ici généralement l’acheteur, auprès d’un expert de son choix. Elle vise à faire constater et analyser le désordre par un professionnel, en dehors de tout cadre contentieux. C’est une démarche volontaire et souvent rapide.
Son intérêt : objectiver et favoriser l’amiable
L’expertise amiable objective le désordre et peut favoriser une résolution amiable. Elle donne une base à la discussion.
En établissant la réalité technique du vice, sa cause, sa gravité et son antériorité, elle fournit des éléments objectifs difficiles à contester. Cette base solide peut faciliter une négociation avec le vendeur et déboucher sur un accord, évitant ainsi un contentieux, comme l’évoque notre article sur les étapes pour se faire indemniser.
Expertise amiable et expertise judiciaire
L’expertise amiable se distingue de l’expertise judiciaire. Leur cadre et leur portée diffèrent.
L’expertise judiciaire est ordonnée par un juge et se déroule dans un cadre procédural défini, tandis que l’expertise amiable est diligentée par une partie hors procédure. Leur valeur dans un éventuel litige n’est pas identique, l’appréciation de la portée de chacune relevant du juge et du conseil juridique. Cette distinction est importante à connaître.
L’expertise amiable contradictoire
L’expertise amiable peut être menée de façon contradictoire. Cela renforce sa valeur.
Lorsque l’expertise amiable est réalisée en présence des parties, ou après les avoir invitées à y participer, elle revêt un caractère contradictoire qui renforce sa portée. Le respect du contradictoire, c’est à dire la possibilité pour chaque partie de faire valoir ses observations, est un élément important de la valeur d’une expertise, à apprécier avec un conseil.
Une étape avant le tribunal
L’expertise amiable peut constituer une étape avant le tribunal. Elle peut l’éviter ou le préparer.
Dans bien des cas, l’expertise amiable suffit à débloquer une situation par la voie négociée, évitant le contentieux, plus long et coûteux. À défaut d’accord, elle a permis de documenter le désordre et constitue un élément du dossier pour la suite, en complément du rôle de l’expert dans un litige.
Ses limites
L’expertise amiable a aussi ses limites. Sa portée n’est pas celle d’une expertise judiciaire.
Sa valeur probante dans un litige est appréciée par le juge, et elle n’a pas la force d’une expertise judiciaire ordonnée par le tribunal. Selon les situations, une expertise judiciaire peut s’avérer nécessaire. La pertinence de recourir à l’une ou à l’autre, et leur articulation, relèvent de l’analyse d’un conseil juridique.
L’intérêt d’un expert en bâtiment
Un expert réalise l’expertise amiable et objective le désordre. Son constat appuie la démarche amiable ou contentieuse.
Il établit la réalité technique du vice, ce qui peut favoriser un accord ou nourrir le dossier en cas de recours. L’expert de Check my House intervient en toute indépendance, sans lien avec les parties. Découvrez notre expertise vices cachés, et nos conditions sur la page nos tarifs. Pour le volet juridique et le choix de la procédure, rapprochez vous d’un conseil.
